La justice contraint un projet carbone amazonien à transmettre ses données à des indiens
Deux dirigeants du territoire de Carrizal, dans l’Amazonie colombienne, ont obtenu en justice que la société Masbosques leur transmette des documents détaillés sur un programme de compensation carbone mené dans leur région. Durant plusieurs mois, les autorités locales de cette communauté puinave avaient essuyé des refus répétés de la part de cette organisation non gouvernementale quant au suivi financier de cette initiative environnementale.
Un accès bloqué à l’information
Les demandeurs réclamaient des explications précises sur les fonds générés par la vente de crédits destinés à préserver la forêt tropicale des abattages. La structure gestionnaire avait initialement rejeté leurs requêtes en contestant leur légitimité administrative, tout en s’appuyant sur des avis émanant d’autres habitants favorables au dispositif. Face à cette fin de non-recevoir, les requérants ont saisi la justice pour faire valoir leurs droits constitutionnels fondamentaux.
Un tribunal de première instance a ordonné à l’entité privée de fournir des réponses complètes aux plaignants, soulignant un manquement manifeste aux obligations de transparence. L’organisme a finalement communiqué un rapport chiffré faisant état de centaines de milliers de bonifications vendues à des entreprises tierces et d’investissements réalisés localement, tout en contestant la décision devant une juridiction supérieure qui a confirmé l’obligation de transparence.
Un enjeu juridique national
Au-delà de ce litige, la Cour constitutionnelle a sélectionné ce dossier pour fixer des balises jurisprudentielles inédites concernant la transparence au sein du marché des compensations environnementales. Les défenseurs des droits locaux estiment que cette situation met en lumière les difficultés d’application des normes régionales garantissant l’accès aux données publiques pour les populations originaires.
Les structures privées impliquées dans ces programmes font face à des critiques récurrentes en raison de manquements passés similaires dans d’autres zones amazoniennes du pays. Les magistrats devront ainsi clarifier les obligations des promoteurs face aux demandes émanant des habitants, alors que le cadre réglementaire national fait l’objet de vifs débats politiques et institutionnels.
Résumé rédigé par Clans et Tribus d’après Mongabay Latam.
