Une loi péruvienne menace les territoires ancestraux et la consultation préalable
Le 22 octobre dernier, le Pérou a promulgué la loi 32743 accordant des pouvoirs législatifs extraordinaires à l’exécutif pour trois mois, officiellement pour stimuler la sécurité et contrer les intempéries. Cette mesure inquiète toutefois les défenseurs des droits autochtones, car elle autorise des modifications réglementaires susceptibles de menacer la propriété foncière des communautés et le principe de la consultation préalable.
Une menace pour les terres
Le texte permet notamment de simplifier les procédures d’expropriation et d’acquisition de terrains pour des projets d’infrastructure jugés prioritaires. Or, de nombreuses communautés natives luttent encore pour faire reconnaître officiellement la propriété de leurs territoires ancestraux. Les organisations craignent que ces assouplissements n’aggravent l’insécurité juridique locale et ne facilitent des empiètements sur des terres déjà fragilisées par des superpositions de concessions.
Le risque de contourner les droits
Plusieurs dispositions visent à lever des obstacles administratifs pour accélérer les investissements, au détriment potentiel des évaluations d’impact social et culturel. Le droit à la consultation préalable, garanti par les conventions internationales et la législation nationale, ne constitue pourtant pas un simple frein bureaucratique mais une obligation fondamentale de l'État. Les autorités ont le devoir impératif d’associer les populations concernées aux décisions qui touchent leurs modes de vie.
Résumé rédigé par Clans et Tribus d’après diariouno.pe.
