Questionnement sur les risques de l'abolition de la monarchie pour les droits autochtones
La mise à l’écart de la lieutenante-gouverneure générale Manon Jeannotte, d’origine mi’kmaw, lors de l’assermentation du Conseil des ministres québécois a ravivé les inquiétudes concernant les projets d’abolition de la monarchie. Voulue par le premier ministre et portée historiquement par le Parti québécois, cette rupture politique interpelle vivement les Premières Nations quant au devenir de leurs droits.
Des traités historiques fondamentaux
Les experts en droit soulignent que la Couronne incarne le garant institutionnel des traités conclus de nation à nation entre les peuples autochtones et les autorités. Au Québec, des ententes anciennes comme le traité de Niagara ou l’accord huron-britannique lient directement les signataires au pouvoir royal, un principe de relation constitutionnelle reconnu par la Cour suprême.
Les risques juridiques soulevés
La suppression de la monarchie menacerait le principe de l’honneur de la Couronne, essentiel pour encadrer les obligations de l’État envers les communautés. Sans mécanisme strict de transfert des responsabilités, la protection des droits ancestraux reposerait uniquement sur la bonne volonté gouvernementale, privant les Autochtones de recoureciels judiciaires indépendants.
La nécessité d’un consentement
Modifier unilatéralement ces liens constitutionnels exigerait une réforme d’une envergure exceptionnelle nécessitant l’unanimité des instances législatives canadiennes. Les dirigeants autochtones rappellent qu’une telle rupture imposée sans leur accord constituerait une dérive colonialiste et un mépris intolérable des contrats signés.
Résumé rédigé par Clans et Tribus d’après Radio-Canada.
