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Droits & territoires Canada · Québec

La nation Mitchikanibikok Inik contemple un appel du gouvernement québécois sur les droits miniers

La Première Nation Mitchikanibikok Inik, épaulée par les organismes Ecojustice et CQDE, fait face au gouvernement québécois devant la Cour d’appel début novembre 2026. Cette audience fait suite à une décision historique rendue en octobre 2024 qui constatait un manquement de l’État à son obligation constitutionnelle de consultation concernant l’attribution de titres miniers.

Le litige interroge la compatibilité du système d’octroi des permis miniers en vigueur au Canada avec la protection environnementale et les droits autochtones. La communauté autochtone cherche ainsi à défendre son territoire ancestral face aux décisions unilatérales provinciales.

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Résumé rédigé par Clans et Tribus d’après Ecojustice.

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Astuce : essaie « têtes réduites », « Écosse » ou « Sand Creek ».