Une taxe fédérale ponctionne les fonds d'investissement aborigènes en Australie
Un prélèvement fédéral ponctionne depuis quarante-six ans les fonds miniers destinés aux peuples aborigènes du Territoire du Nord en Australie. Lors d’un récent transfert de cinq cents millions de dollars vers une nouvelle structure de gestion autonome, l’administration fiscale a ainsi retenu plus de vingt millions de dollars.
Une ponction fiscale historique
Instaurée à la fin des années soixante-dix, cette taxe minière s’applique aux reversements effectués à partir du compte de compensation des redevances, baptisé Aboriginals Benefit Account. Bien que ce mécanisme ait été conçu pour financer des organisations communautaires et des conseils fonciers sans obligation fiscale, un prélèvement a été introduit en partant du principe que ces flux finiraient dans les poches de particuliers. En outre, le taux appliqué est resté bloqué à quatre pour cent malgré la baisse des seuils d’imposition sur le revenu.
Un impact lourd sur les réserves
Au fil des décennies, cette ponction a asséché les capitaux indispensables pour soutenir les droits fonciers et les projets d’investissement des communautés aborigènes. Alors que les revenus tirés des exploitations minières diminuent, le poids de cette taxe s’alourdit mécaniquement sur les réserves financières. Des rapports successifs ont recommandé sa suppression dès les années quatre-vingt, sans qu’aucune modification législative ne vienne corriger cette anomalie juridique.
Des solutions politiques attendues
Les institutions représentatives autochtones disposent désormais d’une base solide pour exiger une réforme auprès des ministres compétents. Les experts préconisent une abolition rapide de ce prélèvement ainsi qu’un remboursement des sommes indûment perçues pour abonder les fonds d’avenir gérés par les conseils locaux. Il appartient désormais au gouvernement fédéral de faire preuve de volonté politique pour réparer ce préjudice financier ancien.
Résumé rédigé par Clans et Tribus d’après thepoint.
