Une organisation conteste le système québécois d'enregistrement minier
La province de Québec conteste une décision judiciaire de l’année dernière qui jugeait anticonstitutionnel son dispositif d’enregistrement minier, accusé de privilégier l’extraction aux dépens des droits ancestraux. Les organisations Ecojustice et le Centre québécois du droit de l’environnement réagissent à cette procédure d’appel concernant la Première Nation des Mitchikanibikok Inik. La Cour supérieure avait alors estimé que les autorités provinciales avaient manqué à leurs obligations en ne consultant pas cette communauté autochtone avant d’autoriser des titres et des prospections minières sur ses terres.
L’audience en appel doit fixer l’avenir de cette jurisprudence relative au système d’attribution minière sans entrave, qui permet l’obtention de droits d’exploitation sans discussion préalable. Pour les Algonquins de Barriere Lake, cette politique menace directement leur souveraineté ainsi qu’un territoire ancestral non cédé abritant des écosystèmes fragiles et des zones de pêche ou de vie culturelle essentielles. Le chef de la communauté rappelle que les terres ont été protégées de longue date et exige le respect du droit fondamental à la consultation et à l’accommodation.
Ce litige s’inscrit dans un mouvement juridique plus vaste visant à réformer des réglementations minières anciennes dans l’ensemble du pays, à l’instar d’affaires similaires menées en Colombie-Britannique et au Yukon. Les juristes impliqués soulignent l’obsolescence d’un cadre juridique issu du XIXe siècle qui subordonne les intérêts des peuples autochtones aux impératifs de l’industrie. La Cour d’appel devra ainsi trancher sur la nécessité pour l’État québécois de se conformer à ses devoirs constitutionnels fondamentaux envers les populations locales.
Résumé rédigé par Clans et Tribus d’après Ecojustice.
