Réduction de peine pour une trafiquante métis invoquant…

En octobre 2024 en Alberta, une femme métis de vingt-huit ans nommée Kendall Delaney a été condamnée à six ans de prison pour trafic de méthamphétamine et de fentanyl. Le juge Derek Jugnauth a prononcé cette peine après avoir souligné la gravité exceptionnelle des agissements de l’accusée, qui continuait de vendre des substances mortelles en dépit de décès survenus chez ses proches.

Une responsabilité morale aggravée

Au cours d’une opération sous couverture menée par les services de police locaux, l’intéressée a reconnu avoir vendu du fentanyl frelaté qu’elle savait responsable d’overdoses mortelles dans son propre foyer, y compris celle d’un ami proche. Le magistrat a estimé que cette conscience du danger plaçait la culpabilité de la trafiquante bien au-delà de celle d’un revendeur habituel, envisageant initialement une peine nettement supérieure aux sept ans de référence.

La prise en compte du passé familial

Malgré ces circonstances aggravantes, la juridiction a réduit la sanction en s’appuyant sur un rapport sur les antécédents autochtones et sur la jurisprudence relative aux peuples autochtones. Le document a mis en lumière un parcours personnel marqué par le placement en foyer, la négligence, la toxicomanie maternelle précoce et l’héritage des pensionnats indiens fréquentés par sa grand-mère paternelle. Le ministère public réclamait pourtant trois ans de détention, jugeant cette période minimale nécessaire pour marquer la réprobation sociale.

Des incidents de procédure

Le jugement a également mis en cause la qualité du travail de la défense, qui a soumis des références jurisprudentielles introuvables que le juge a qualifiées d'éventuelle hallucination liée à l’intelligence artificielle. D’autres documents fournis concernant des programmes de traitement ont par ailleurs été abandonnés après l’impossibilité pour l’accusation de vérifier leur authenticité. La condamnée a finalement écopé de six ans de réclusion assortis d’interdictions d’armes et de prélèvements biologiques.

Les enjeux de la justice réparatrice

Cette affaire relance le débat public sur l’application des principes juridiques prenant en compte les traumatismes historiques des communautés autochtones dans les affaires criminelles graves. Tandis que les magistrats appliquent les directives visant à corriger la surreprésentation carcérale des peuples autochtones en examinant le contexte social, certains critiques estiment que cette démarche atténue excessivement la réponse pénale face à des infractions d’une extrême gravité.