Le ministère refuse la participation des dirigeants nicobarais aux droits forestiers
Quatre résidents nicobarais ont cherché à se joindre à une requête devant la Haute Cour de Calcutta pour contester la validité des règlements de droits forestiers liés à un vaste projet de développement sur la Grande Nicobar. Le ministère de l’Union des Affaires tribales a toutefois rejeté leur participation en affirmant qu’ils n'étaient pas des parties nécessaires et qu’ils avaient négligé leurs droits lors des procédures réglementaires.
Une contestation de la procédure
Les requérants nicobarais soutiennent que le règlement des droits forestiers de 2022 s’est appuyé sur le consentement de colons non tribaux et non sur celui des communautés autochtones concernées. Aucune assemblée de village ou instance autochtone n’aurait été convoquée pour discuter de la conversion des terres forestières destinées au projet d’infrastructure. Le ministère réplique que les chefs tribaux ont tardé à faire valoir leurs griefs par les voies légales appropriées et qualifie leur démarche tardive d’irrecevable.
Les ambiguïtés du consentement
Le litige met en cause l’utilisation d’un certificat de non-objection signé par un responsable tribal local qui affirme avoir paraphé le document sans en saisir toutes les implications ni consulter sa communauté. Un tel document ne peut remplacer l’accord formel requis par la législation sur les droits forestiers qui exige une décision collective et écrite. Les documents officiels révèlent en outre des contradictions entre l’affirmation d’un règlement effectif des droits et les rapports annuels ministériels qui ne font état d’aucune revendication réglée dans l’archipel.
Enjeux pour les peuples autochtones
Ce dossier revêt une importance capitale pour les Nicobarais et les Shompen qui luttent pour préserver leurs terres ancestrales et leurs moyens de subsistance menacés par la construction de ports et d’infrastructures énergétiques. Le projet menace également le retour des habitants dans leurs villages d’origine après leur déplacement consécutif au tsunami survenu deux décennies plus tôt. Les experts juridiques rappellent que la reconnaissance des droits coutumiers constitue une obligation légale incontournable pour toute conversion de territoire forestier.
Résumé rédigé par Clans et Tribus d’après Mongabay India.
