La justice autorise un recours collectif pour discrimination à Val-d'Or
La Cour supérieure du Québec a donné son feu vert au Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or pour lancer un recours collectif d’envergure visant le procureur général, qui représente la Sûreté du Québec. Cette procédure judiciaire cible les agissements discriminatoires attribués à des policiers provinciaux sur le territoire de la MRC de la Vallée-de-l’Or.
Sont concernées par cette démarche toutes les personnes autochtones ayant subi des violences physiques ou sexuelles, des actes de harcèlement, des interpellations musclées, des privations de liberté ou des demandes de faveurs sexuelles de la part des forces de l’ordre. Les victimes potentielles se trouvent automatiquement incluses dans le groupe et pourront prétendre à des dédommagements financiers selon l’issue du dossier.
Les individus désireux de se retirer de la procédure disposent d’un délai fixé au douze janvier de l’année deux mille vingt-sept pour manifester leur refus auprès des instances judiciaires. Les cabinets d’avocats mandatés ne percevront leurs honoraires qu’en cas d’aboutissement favorable de la procédure, sous réserve d’une validation par le tribunal.
Résumé rédigé par Clans et Tribus d’après CBC.ca et Mon Abitibi.
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Autres sources : Mon Abitibi
