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Politique & justice Mexique · Morelos

La Cour suprême ordonne au Congrès de Morelos de statuer sur la commune d'Alpuyeca

La Cour suprême du Mexique a ordonné mi-novembre au Congrès de l'État de Morelos de se prononcer définitivement sur la demande de la communauté nahua d’Alpuyeca, qui souhaite accéder au statut de municipalité indigène. Cette décision intervient après près de sept années de procédures administratives et judiciaires bloquées, que la haute juridiction a jugées préjudiciables aux droits fondamentaux des habitants. Les magistrats ont souligné que la complexité des démarches ou l’absence de délais légaux précis ne peuvent légitimer une stagnation prolongée des dossiers portés par les populations originaires.

Un blocage institutionnel prolongé

L’initiative initiale avait été introduite dès 2019 par les villageois rattachés à la localité de Xochitepec, avant d'être ralentie par de multiples recours et l’annulation d’une première feuille de route institutionnelle en 2024. Le pouvoir législatif local avait alors tenté de renvoyer le dossier vers une nouvelle consultation électorale, une exigence rejetée par la Cour suprême. Les juges ont rappelé que lorsqu’une demande émane directement de la volonté collective d’un peuple, l’organisation d’une consultation externe superflue ne doit pas servir de prétexte pour ajourner l’examen de la requête.

Reconnaissance des droits collectifs

La juridiction fédérale a également écarté la nécessité de consulter l’ensemble des localités voisines, estimant qu’aucun préjudice direct ne justifiait de retarder davantage le processus d’autonomie territoriale. Désormais, le parlement régional a l’obligation légale de statuer sur la viabilité de ce projet municipal en respectant scrupuleusement les principes d’autodétermination. Cette décision renforce la protection juridique des communautés face aux lenteurs administratives des institutions étatiques.

Une autonomie locale réaffirmée

À travers ce jugement, la plus haute instance judiciaire du pays consolide le statut des populations autochtones en tant que sujets de droit public dotés de leurs propres formes d’organisation. La résolution rappelle que les autorités ont le devoir de traiter avec diligence les requêtes d'émancipation administrative et de garantir l’exercice effectif des compétences locales. Les habitants d’Alpuyeca obtiennent ainsi l’assurance d’une réponse motivée de leurs représentants politiques.

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Résumé rédigé par Clans et Tribus d’après Infobae.

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