La Cour suprême du Mexique restreint le droit de réclame de la consultation préalable
La Cour suprême du Mexique a statué que seules les communautés originaires possèdent la légitimité nécessaire pour exiger le respect du droit à la consultation préalable. Cette décision a été prononcée lors d’une audience récente à Mexico, à la suite d’un recours présenté par une organisation non gouvernementale qui contestait la régularité d’une loi fédérale.
Les magistrats ont rejeté la requête en soulignant que les associations civiles et les parties tierces ne peuvent pas intenter d’actions en justice pour réclamer des garanties communautaires au nom des peuples autochtones. La cour a précisé que le pouvoir législatif n’avait commis aucune omission anticonstitutionnelle, le cadre normatif pertinent étant déjà en vigueur.
Cette mesure clarifie les limites juridiques des organisations privées face aux prérogatives des populations autochtones. En réservant l’exercice de ces recours aux seuls groupements concernés, l’institution judiciaire renforce la titularité exclusive des droits collectifs reconnus aux communautés indigènes du pays.
Résumé rédigé par Clans et Tribus d’après La Razón de México.
