La Cour fédérale invalide une déclaration de patrimoine autochtone en Nouvelle-Galles du Sud
La Cour fédérale australienne a jugé invalide, le quatorze octobre deux mille vingt-six, une décision ministérielle protégeant un site culturel en Nouvelle-Galles du Sud. Cette mesure, prise en vertu d’une loi fédérale de protection du patrimoine, visait à bloquer le projet aurifère McPhillamys porté par une filiale de la compagnie Regis Resources.
Une procédure jugée irrégulière
L’affaire trouve son origine dans une demande formulée par une aînée wiradjuri afin de soustraire la zone de Kings Plains aux activités minières. Un rapport initial avait d’abord estimé que la signification spirituelle du lieu demeurait insuffisante pour justifier une mesure de préservation.
Le ministère s’est ensuite fondé sur de nouveaux éléments relatifs à une tradition liée à une abeille bleue, soutenue par une organisation traditionnelle locale, pour recommander la protection d’une portion du site. L’ancienne ministre avait alors prononcé cette interdiction, estimant qu’elle pouvait cohabiter avec les aménagements industriels.
La décision du tribunal
Saisie d’un recours par l’entreprise minière, la Cour a estimé que ces nouveaux éléments substantiels constituaient une demande inédite nécessitant une nouvelle consultation publique. En omettant de recommencer ce processus statutaire, la procédure a contourné les règles et la déclaration a été prononcée sans autorité.
Le juge a précisé que sa décision reposait uniquement sur le respect des vices de forme et non sur le fond du dossier patrimonial. Le dossier revient désormais sur le bureau du ministre pour une nouvelle instruction, tandis que le gouvernement envisage de réformer cette législation fédérale.
Résumé rédigé par Clans et Tribus d’après allens.
