L’administration Trump devrait réécrire la règle de reprogrammation de la marijuana pour inclure les tribus, selon un groupe amérindien
Le Congrès national des Amérindiens demande à l’administration de réviser sa récente décision de reclassement de la marijuana. L’organisation reproche au gouvernement fédéral de n’avoir mené aucune concertation obligatoire avec les nations autochtones. La mesure actuelle oublie d’inclure explicitement les programmes de cannabis gérés par les tribus, menaçant ainsi leur secteur économique en plein essor.
Une omission préjudiciable pour l'économie autochtone
Adoptée lors de la convention annuelle du groupe, une résolution souligne que le ministère de la justice a contourné ses obligations de consultation fédérale. Les autorités fédérales affirmaient à tort que la réforme n’aurait pas d’impact significatif sur les communautés autochtones. Pourtant, un quart des communautés du pays participent désormais à des programmes liés au chanvre ou au cannabis.
La nécessité d’une reconnaissance juridique spécifique
L’exercice de la souveraineté tribale en jeu
Les experts estiment que le marché légal du cannabis pourrait générer des milliards de dollars de revenus annuels pour les participants. L’organisation réclame donc la modification de l’ordonnance existante ou la création d’une règle spécifique pour protéger les licences délivrées par les autorités tribales. Cette démarche vise à garantir que l’exercice de l’autorité souveraine des peuples autochtones soit pleinement respecté par les institutions fédérales.
Résumé rédigé par Clans et Tribus d’après Marijuana Moment et Holland & Knight.
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Autres sources : Holland & Knight
