Divulgation financière : un anachronisme au cœur des Premières Nations
Plus de la moitié des Premières Nations du Canada ne se conforment plus à une loi fédérale de transparence financière pour l’exercice en cours, selon des données récentes. Cette législation, adoptée en deux mille treize, oblige les conseils de bande bénéficiant de fonds fédéraux à rendre publiques leurs données comptables ainsi que les rémunérations de leurs dirigeants.
Un haut responsable ministériel a indiqué devant le Sénat qu’aucune décision n’avait encore été prise quant à l’avenir de ce texte. Bien que la loi demeure formellement en vigueur, le gouvernement fédéral a cessé d’en appliquer les mesures coercitives depuis la fin de l’année deux mille quinze, rétablissant les subventions retenues et suspendant les procédures judiciaires à l’encontre des communautés récalcitrantes.
Cette situation suscrit des interrogations au Parlement sur l’application effective de la norme, tandis que les chiffres officiels confirment un taux élevé de non-conformité malgré des décisions judiciaires récentes. Les critiques pointent le paradoxe d’un cadre juridique maintenu mais vidé de sa force exécutoire par l’exécutif depuis une décennie.
Résumé rédigé par Clans et Tribus d’après Rebel News.
