Comprendre l'obligation de consulter et d'accommoder les Autochtones
L'organisation Éducaloi a publié en octobre 2026 un dossier explicatif sur l'obligation constitutionnelle canadienne de consulter et d'accommoder les peuples autochtones. Au Canada, cette obligation juridique s'impose aux gouvernements lorsqu'un projet risque de porter atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités des communautés.
Résumé rédigé par Clans et Tribus d’après Éducaloi.
