Le gouvernement du Karnataka conteste la décision judiciaire sur les quotas pour les castes et tribus

Le gouvernement de l’État indien du Karnataka a annoncé jeudi sa décision de saisir la Cour suprême après l’annulation par la Haute Cour d’une loi de l’année deux mille vingt-deux. Cette législation locale prévoyait d’accroître les quotas réservés aux castes répertoriées et aux tribus répertoriées, les portant respectivement de quinze à dix-sept pour cent et de trois à sept pour cent.
Le vice-ministre en chef a précisé qu’un recours serait déposé pour contester le jugement. L’exécutif régional compte également solliciter le Premier ministre afin d’inscrire cette revalorisation des seuils dans la neuvième schorre de la Constitution fédérale, garantissant ainsi une immunité juridique face aux contestations judiciaires.
Cette initiative s’inscrit dans un ensemble de mesures destinées à soutenir les populations marginalisées, comprenant le traitement de postes vacants de longue date et le suivi de budgets sectoriels dédiés. Les dirigeants locaux estiment que ces actions sont indispensables pour assurer l’équité et l’accès aux droits fondamentaux de ces communautés.
Résumé rédigé par Clans et Tribus d’après Asianet Newsable.




