La Haute Cour de Delhi rejette une requête de familles adivasis

La Haute Cour de Delhi a rejeté un recours introduit par un résident au nom de familles adivasies du district de Sukma, dans l’État de Chhattisgarh. La juridiction a estimé qu’elle n’avait pas compétence territoriale pour juger cette affaire, soulignant que les faits et les autorités concernées se trouvent dans le Chhattisgarh.
Des violences et un exil forcé
L’affaire trouve son origine dans des agressions survenues au mois de mars, lorsqu’un groupe d’individus, incluant des membres du panchayat local, a pris pour cible des foyers adivasis chrétiens dans le village de Chitlanar. Les assaillants ont exigé leur conversion à l’hindouisme ou leur départ immédiat, blessant deux personnes à coups de bâton et proférant des menaces de mort. Face aux pressions et à l’inaction des autorités locales, les familles touchées, comprenant des enfants et des personnes âgées, ont dû fuir pour trouver refuge dans des abris de fortune.
Le renvoi de la saisine nationale
Devant l’absence de réaction des services de police, un habitant a saisi la Commission nationale des droits de l’homme. En juin, cette instance a clos le dossier en transmettant la plainte au magistrat de district et au superintendent de police de Sukma afin qu’ils agissent dans un délai de huit semaines. Insatisfait de cette décision de clôture, le requérant a contesté la mesure devant la Haute Cour de Delhi, arguant que le siège de la commission se trouvait dans la capitale.
Une procédure jugée inadaptée
Le tribunal a rappelé que la domiciliation de l’institution fédérale à Delhi ne suffit pas à justifier l’intervention des juges de la capitale pour des litiges survenus en province. Les magistrats ont précisé que la commission n’avait pris aucune décision sur le fond mais avait simplement agi comme intermédiaire en renvoyant le dossier aux autorités locales. Le requérant a été invité à porter ses revendications devant la Haute Cour du Chhattisgarh, seule instance disposant d’un lien direct avec le dossier.
Résumé rédigé par Clans et Tribus d’après The News Mill, LiveLaw, Lokmat Times, Awaz The Voice, www.indiagazette.com, Live Law et ANI News.
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